Les présentes conditions générales (les « conditions générales ») régissent l’utilisation du site https://stigmafreementalhealth.com/ (le « site »).
Ce site est détenu et exploité par Stigma-Free Society. Ce site est une organisation caritative.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez de les respecter à tout moment.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre site est la propriété de Stigma-Free Society et des créateurs du site. Cela comprend, sans s’y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site.
Limitation de la responsabilité
Société sans stigmatisation et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du site.
Indemnité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Stigma-Free Society et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés en cas d’actions, de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités et de dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes conditions générales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique.
Résolution des litiges
Sous réserve de toute exception spécifiée dans les présentes Conditions générales, si vous et Stigma-Free Society n’êtes pas en mesure de résoudre un litige par le biais d’une discussion informelle, vous et Stigma-Free Society acceptez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur n’est pas contraignante. Le médiateur doit être une partie neutre acceptée par vous et par Stigma-Free Society.
Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, vous et la Stigma-Free Society convenez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action devant la cour des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en violation de la propriété intellectuelle.
Sévérité
Si, à un moment quelconque, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s’avère incompatible ou invalide au regard des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Changements
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.
Coordonnées
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Une société sans stigmatisation
185-911 Yates St.
Victoria, BC V8V 4Y9
Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d’information disponible sur notre site.
